Que dit la réglementation ?

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Mis à jour le

Un drone est un engin volant sans passager et piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. De même, certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à des restrictions. En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée. Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l’enregistrer et suivre une formation en ligne.

Les 10 règles à respecter

Où peut-on faire voler son drone ?

Selon où vous vous trouvez, il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit.

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour qu’elle s’adapte à votre position.

La carte a été mise à jour en début de juillet 2020.

Il existe également de nombreuses applications mobiles pour Android ou iPhone qui ont l’avantage d’être plus facilement accessibles. L’application officielle est consultable à ce lien. Cependant, une des mes préférée est sans doute Drone-Spot.

Je possède un drone de plus de 800g

Formation en ligne

Vous devez suivre une formation en ligne sur le site de la DGAC et réussir un test d’évaluation. Le test se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n’est pas limité. Pour accéder à la formation en ligne il faut se rendre sur Fox AlphaTango, accessible en cliquant ci-dessous :

L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

Il faut avoir au minimum 14 ans pour suivre la formation en ligne.

Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

Enregistrer son drone

Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

Identifier son drone

Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol.

Vous avez jusqu’au 29 décembre 2020 pour équiper votre appareil du dispositif de signalement électronique.

Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Est-il possible d'emporter son drone en avion ?

Qu’il s’agisse d’un modèle assez encombrant comme ceux destinés aux professionnels ou bien souvent d’un simple modèle de loisir, la tentation est grande de l’emporter avec soi en vacances pour profiter des panoramas et prises de vue exceptionnelles !

  • Est-il possible de transporter son drone en cabine en tant que bagage à main ? Ou au contraire, doit-il absolument être enregistré dans les bagages en soute ?

En réalité, le cœur du problème dépend principalement dans l’utilisation des  batteries qu’utilisent les drones. En effet, elles sont majoritairement composées de lithium, un composant chimique jugé dangereux et instable par l’association internationale du transport aérien (AITA).

Généralement les compagnies autorisent les drones à condition de respecter une limite d’énergie accumulée par la batterie.

Les valeurs de masse lithium ou d’énergie figurent en général sur les appareils ou sur les batteries elles-mêmes, ou bien dans les notices d’utilisation ou encore sur le site du fabricant. A défaut, l’énergie peut être calculée à partir de la formule suivante :   Energie (Wh) = Tension (V) x Ampère-heure (Ah).

Les drones sont donc généralement acceptés par les compagnies aériennes mais chacun a adapté sa réglementation, consultable sur leur page internet! Vous devez alors vous renseigner auprès de la compagnie pour obtenir un accord formel.

A titre d’exemple, AirFrance autorise les batteries jusqu’à 160Wh :  https://www.airfrance.fr/FR/fr/common/faq/preparation-voyage/puis-je-transporter-un-drone.htm


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