Que dit la nouvelle réglementation de 2021 ?
- 27 décembre 2022
Source officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14606
⭐⭐⭐ Nouveauté 2021 ⭐⭐⭐
La réglementation européenne a créé trois catégories en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :
- « Ouverte » pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones à un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
- « Spécifique » pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie « ouverte ») ;
- « Certifiée » pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)
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En « catégorie Ouverte », il existe désormais 3 sous-catégories qui rassemblent des classes de drone selon leur poids :
- Catégorie A1 :
- Drones de classe C0 de moins de 250 g : Le survol de personnes isolées est toléré mais le survol d’un rassemblement d’individus est interdit. Si votre drone possède une caméra vous devez vous (pilote) enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
- Drones de classe C1 de 250 à moins de 900 g : il faut désormais le déclarer sur Fox Alphatango et suivre obligatoirement la formation en ligne. À terme, les appareils en vente devront être équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol près des personnes est autorisé.
- Catégorie A2/Drones de classe C2 entre 900 g et 4 kg : une formation plus complète sera proposée prochainement par la DGAC et obligatoire. Ces appareils seront équipés d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse. Le vol est autorisé à 30m des personnes et à 5m si le mode basse vitesse est enclenché.
- Catégorie A3/Drones de classe C3 et C4 entre 4 et 25 kg et équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol est autorisé dans des endroits sans tiers, à plus de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles.
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⚠️ À partir de 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte. S’il a été commercialisé avant le 31 décembre 2020, il ne portera pas une mention de classe mais vous devrez vous référer aux règles en vigueur de la classe qui le caractérise.
Un drone est un engin volant sans passager et piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. De même, certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à des restrictions.
Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :
- Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
- Modèles réduits
Les 10 règles à respecter
Qui peut le piloter ?
Age minimum
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :
- Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l’âge des enfants pouvant jouer avec)
- Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.
Enregistrement du pilote
Si votre drone pèse plus que 250g alors vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
Si il pèse moins de 250g et qu’il possède une caméra alors vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
Pour s’enregistrer :
A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères », vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Formation
Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la « formation catégorie Ouverte A1/A3 ».
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « catégorie Ouverte A1/A3 » et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.
L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « catégorie Ouverte A1/A3 » et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.
L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.
Pour effectuer des vols jusqu’à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « catégorie Ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d’aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC.
Pour accéder au formulaire de formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 :
Enregistrement du drone
Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre drone.
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement.
Pour enregistrer son drone auprès de la DGAC :
Où peut-on faire voler son drone ?
Selon où vous vous trouvez, il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour qu’elle s’adapte à votre position.
La carte a été mise à jour en début de juillet 2020.
Il existe également de nombreuses applications mobiles pour Android ou iPhone qui ont l’avantage d’être plus facilement accessibles. L’application officielle est consultable à ce lien. Cependant, une des mes préférée est sans doute Drone-Spot.
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu’à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d’avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne :
Identification du drone
Visibilité
Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.
Signalement électronique
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.
Cependant, le dispositif de signalement électronique n’est pas obligatoire.
Système d'identification à distance
Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l’espace aérien et de vous en alerter afin d’éviter cette violation. Certains drones doivent en être équipés.
Le système d’identification à distance n’est pas obligatoire.
Votre drone doit être équipé d’un système d’identification directe à distance.
Respect de la vie privée
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
Pilotage de nuit
L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.
UN EXEMPLE CONCRET AVEC LE DJI MINI 2
Rappelons-le, le dernier modèle de DJI pèse seulement 242g, soit inférieur à 250g.
A partir du 31 décembre 2022, il sera à considérer dans la classe C0 mais ne portera pas la mention officielle de classe C0 car il a été commercialisé avant le 31 décembre 2020. Aucun enregistrement du drone et formation à prévoir.
Cependant il est recommandé de réaliser la formation en ligne…
Par contre, le DJI Mini 2 possède une caméra, il sera donc impératif de vous enregistrer (vous, le pilote) auprès de la DGAC au 31 décembre 2022 !
Sources (officielles) :
- https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/regles_usage_drone_loisir.pdf
- https://airbag.dsac.aviation-civile.gouv.fr/AirBag
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3463
